Le procès Apple vs. Samsung qui se déroulait à San Jose en Californie est à présent terminé et le verdict a été rendu. Voici ce que le jury a décidé.
Le procès Apple Vs. Samsung qui a commencé le 10 août à San Jose en Californie et qui s’est étalé sur trois semaines en dix séances est à présent terminé. Le verdict a été rendu bien plus rapidement que prévu par les 7 hommes et 2 femmes du jury: seulement 2 jours et demi de délibérations. Les plaidoiries finales d’Apple et Samsung ont eu lieu mardi dernier et de part et d’autres les enjeux étaient énormes, se chiffrant en millions de dollars. Dans ce procès Apple reprochait à Samsung d’avoir copié sa propriété intellectuelle et ses designs, notamment au sujet de l’iPhone et de l’iPad. Si vous n’avez pas suivi toutes les étapes du procès, ces articles fournissent un résumé: Apple Vs Samsung.
Le verdict final est donc tombé le 24 août aux alentours de 15h40 (heure californienne). Samsung a été jugé coupable d’avoir violé les brevets Apple avec plusieurs appareils. Le verdict est un peu technique sur ce point: il y a plusieurs brevets en jeu comme le brevet 301 (l’effet de ressort lorsqu’on bouge une page), le brevet 163 ou le brevet 915 (pincer pour zoomer). Le jury a jugé que de nombreux appareils Samsung violaient ces brevets, comme le Galaxy Tab (y compris le 10.1), Continuum, Droid Charge, Exhibit 4G, Galaxy Ace, Prevail, S 4G, S II, The Gem, Indulge, Infuse 4G, Mesmerie, Nexus S 4G, Replenish and Vibrant. Cependant sur certains brevets, certains appareils Samsung ont été déclarés en non violation du brevet. Le verdict est donc défavorable à Samsung. Samsung a été jugé coupable sur tous les appareils incriminés sur l’effet de ressort lorsqu’on bouge une page, et quasi tous (excepté 3 appareils) sur le pincer pour zoomer. Cependant, le jury a décidé que le Galaxy tab ne violait pas le design de l’iPad.
A la question de savoir si Samsung a délibérément violé les brevets, une question importante pour le calcul des dédommagements, à nouveau la réponse a été positive sur quasiment tous les brevets. De plus Samsung n’ a pas réussi à prouver l’invalidité des brevets Apple. Apple a de plus obtenu que l’apparence et le design de l’iPhone 3G était protégé et Samsung a été condamné à ce titre sur certains appareils.
Les dommages ont également été évalués: 1051855000$ soit près d’1 milliard et 51 millions de dollars et la juge a dicté appareil par appareil les dommages dus.
Samsung avait également déposé des plaintes à l’encontre d’Apple sur certains brevets qu’elle détenait, mais sur aucune de ces plaintes Apple n’a pas été déclaré en violation. Les dommages dus par Apple à Samsung ont donc été évalués à zéro !
Si on devait donner un résumé de ce jugement, il est totalement négatif pour Samsung et très positif pour Apple. La firme coréenne se retrouve avec une somme importante à payer en dommages et intérêts contre rien en contrepartie financière de la part d’Apple. Cependant, Apple n’a pas réussi à gagner sur tous les points qu’elle avait mis en avant. De plus la firme à la pomme a du batailler dur et révéler lors du procès certains de ses prototypes et ouvrir le voile sur sa façon de fonctionner. Beaucoup d’information qu’Apple aurait sans doute préféré garder confidentielles ont filtré lors du procès. Ce qui est étonnant est que Samsung reste un partenaire important d’Apple, puisque la firme coréenne est notamment en charge de la fabrication de puces pour les appareils mobiles d’Apple, et Samsung a dernièrement investi en capacités dans ce domaine.
A l’annonce de ces résultats, l’action Apple a bondi au NASDAQ de 9.53% à 672.75$.
Peu avant ce verdict, une cour coréenne qui jugeait une affaire Samsung contre Apple, avait émis le sien: cette cour a décidé qu’à la fois Apple et Samsung violaient les brevets de l’un et de l’autre. En conséquence, cette cour a interdit la commercialisation de certains produits Apple et Samsung sur le territoire sud-coréen. Cependant, il est évident que le procès américain était celui où se jouait les enjeux les plus importants.
de la merde fdp